Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS 

Conditions d’utilisation du site Web https://liviamaternite.com

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site Web.

En visitant ce site Web et/ou en louant un de nos produits, vous convenez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les modalités suivantes dans leur intégralité. Tout ajout ou modification apporté au site Web seront également assujettis à ces modalités. Livia Maternité se réserve le droit de mettre à jour, de changer, de remplacer ou de supprimer toute partie des conditions d’utilisation, sans préavis.  Toutes les mises à jour apportées seront affichées dans ce présent contrat. Il est en de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions d’utilisation. Si vous choisissez de ne pas accepter ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser notre service de location.

 

CONDITION D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En louant ou achetant des produits ou services offerts sur notre site Web, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site Web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation de notre service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes conditions d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services avec Livia Maternité.

 

PROPRIÉTÉ / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Livia Maternité est propriétaire du site Web et l’exploite. La totalité du contenu (données, graphiques, photographies, images, sons, vidéos, logiciels, etc.) qui figure dans ce site Web est la propriété de Livia location de vêtements de maternité Inc. À moins d’exceptions clairement énoncées, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de Livia location de vêtements de maternité Inc.

Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution.

 

INSCRIPTION À VOTRE COMPTE ET MOT DE PASSE

En louant ou en achetant des produits ou services offerts sur le site Web, vous devez vous créer un compte. Vous avez l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de votre compte et ne devez pas divulguer ces renseignements à personne. Vous êtes entièrement responsable des activités qui se produisent ou passent par votre compte et vous vous engagez à aviser Livia Maternité si jamais la sécurité ou la confidentialité de votre compte est compromise. Livia Maternité ne sera, en aucun temps, responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non-autorisée de votre compte.

Vous vous engagez à divulguer et transmettre des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels qu’ils vous sont demandés dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site Web. Vous vous engagez également à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. Vous acceptez que Livia Maternité pourra utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les frais de facturation reliés à votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

 

COMPORTEMENT ET CONTENU DE L’UTILISATEUR

Si vous désirez prendre part à une conversation sur l’un de nos forums de discussion ou babillard électronique, vous vous engagez à ne pas écrire de commentaires violents, obscènes, injurieux, pornographiques, abusifs ou autrement illégaux et à ne pas utiliser un langage grossier ou offensant. Nul ne doit proférer de menace ou inciter la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »). Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, induire les autres en erreur ou usurper l’identité d’autrui ou d’une entité. Dans un cas où un commentaire ne respecterait pas cette règle, nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou ne pas publier le commentaire, sans en aviser l’utilisateur.

Lorsque vous acceptez de nous soumettre des contenus écrits, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Sauf sous notre consentement ou à notre demande, il est strictement interdit de faire la promotion de ses services ou produits ou de faire la promotion d’une autre entreprise dans les forums de discussion ou babillard électronique de Livia Maternité.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est personnellement responsable du contenu des messages qu’il communique sur les forums de discussions ou les babillards électroniques du site Web, ainsi que des conséquences de ces messages.

Il est interdit de soumettre ou transmettre sur nos sites, tout virus, bug, ver, cheval de Troie, ou tout autre code ou fichier néfaste.

Il est strictement interdit de récolter, recueillir ou conserver de l’information (adresses courriel ou autres informations permettant d’identifier une personne) concernant d’autres utilisateurs du site Web ou de nos réseaux sociaux, sauf si vous avez le consentement écrit de ces autres utilisateurs.

Livia Maternité n’est pas, et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d’utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

 

CRITIQUE DE PRODUIT

Livia Maternité a à coeur d’offrir à ses clientes et futures clientes des critiques de ses produits qui soient de la meilleure qualité et de la plus grande intégrité possible. Lorsque nous recevons une critique constructive sur un produit, nous nous engageons à l’indiquer sur la page du produit en question. Chaque cliente a la possibilité de laisser un commentaire sous chaque produit et nous encourageons la communication honnête et respectueuse. Par conséquent, mis à part le respect des commentaires, en proposant une critique de produit vous convenez des éléments suivants:

1. Vous n’afficherez pas de critique d’un produit que vous n’avez pas utilisé;
2. Vous n’afficherez qu’une seule critique par produit (sauf si c’est pour apporter des éléments d’information nouveaux);
3. Vous n’emploierez aucune insulte, attaque personnelle ou terme violent;

Vous comprenez aussi et convenez que Livia Maternité n’assume aucune obligation d’afficher les critiques de produits que vous lui transmettez sur le site Web, et qu’elle peut les réviser ou les supprimer à sa seule appréciation.

 

INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS DE LIVIA MATERNITÉ

En acceptant le présent contrat, vous acceptez de faire partie de la liste d’envoi constituée par Livia Maternité , et vous autorisez Livia Maternité à communiquer toutes les informations quant à l’utilisation du site Web, les produits et services offerts sur le site Web, les nouveautés et les offres spéciales du site Web, les nouveaux sondages et autres informations jugées pertinentes par Livia Maternité . En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante info@liviamaternite.com et en indiquant que vous ne désirez plus recevoir de telles communications. Un tel désabonnement ne vous empêche pas d’être lié par le présent contrat.

 

CONCOURS

À l’occasion, nous sommes amenés à vous offrir ou à commanditer avec d’autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site Web. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Web sur lesquelles est annoncée la promotion ou lorsque vous vous inscrivez.

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Livia Maternité se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix de ses produits. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption de notre service.

 

PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre site Web. Par contre, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter la location ou l’achat de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou louée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans notre service sera corrigée.

 

LIENS EXTERNES

Des hyperliens placés sur ce site peuvent mener à des sites de tierces parties. Ces sites ne sont pas contrôlés par Livia Maternité et ne lui appartiennent pas. Cette dernière ne peut être tenue responsable des contenus des sites auxquels on accède par un hyperlien, ni des hyperliens existant sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au site Web, à la page Facebook ou à la page Instagram de Livia Maternité par un hyperlien n’implique pas une approbation, une co-entreprise ou une commandite de quelque nature que ce soit.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous portions une attention particulière pour mettre et tenir à jour le contenu de notre site Web, des erreurs ou des omissions telles que des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité peuvent survenir. Livia Maternité ne garantie pas l’exactitude et ne peut être tenue responsable pour les erreurs ou inexactitudes relatives à l’information et la description des produits et services offerts ou affichés sur le site Web. Livia Maternité se réserve le droit de corriger toute erreur de prix sur le site Web et/ou des commandes en cours effectués selon un prix incorrect.

En aucun cas Livia Maternité ne sera responsable des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site Web, du contenu, des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés et ce, même si Livia location de vêtements de maternité Inc. a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre visite sur notre site Web ne sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exonération décrire ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.

Vous acceptez que, dans de très rares cas, il se peut que Livia Maternité doive suspendre, annuler ou encore supprimer le service, et ce, sans vous aviser au préalable.

Par conséquent, le présent site Web, incluant le contenu et les services qu’il offre est mis à votre disposition « tel quel » sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite.

 

INDEMNISATION

Par les présentes, vous vous engagez à défendre, protéger et à tenir indemne Livia Maternité, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Livia location de vêtements de maternité Inc. se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (ci-après « Réclamation ») découlant :

1. de tout contenu, que vous soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs du site Web;
2. de l’utilisation que vous faites ou une personne qui utilise votre compte (mot de passe et nom d’utilisateur), que celle-ci ait été autorisée ou non, du site Web, de votre connexion à celui-ci ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d’utilisation, y compris, notamment, du code de conduite du présent contrat ;
3. de toute violation aux lois et règlements en vigueur ou des droits d’une tierce partie.

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Livia Maternité s’engage à respecter votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

 

RÉSILIATION

Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des modalités d’utilisation mentionnées plus haut, 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.

 

LOIS APPLICABLES

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Montréal, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations. Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Livia Maternité en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

 

COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter.

 

Dernières modifications le 19 mars 2020